Titre Ier. Dénomination, siège social

Article 1er

L’association est dénommée : Association des Habitants de Louvain-la-Neuve, en abrégé "AH", ASBL

Article 2

Son siège social est établi à Scavée du Biéreau 3 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Le siège est établi obligatoirement sur le site de Louvain-la-Neuve ("LLN").

Titre II. Objet

Article 3

L'AH est un groupe de pression chargé de faire connaître les voix des habitants de LLN là où il importe qu'elles soient entendues.

Article 4

L’AH a pour mission d'intervenir auprès de tous les responsables compétents pour toutes questions ayant trait, de quelque manière que ce soit, à la qualité de vie, dans le sens le plus large, des habitants de LLN.

A cet égard, l'AH entreprend toute(s) démarche(s) et/ou action(s), y compris judiciaire(s) et administrative(s) qu'elle juge utile(s).

L'AH a pour objet la défense de l'environnement de LLN et pourra intenter en son nom propre toute(s) action(s) tendant à réduire, éviter ou supprimer toute(s) nuisance(s) environnementales réelles ou potentielles au sens le plus large pouvant affecter la qualité de la vie des habitants de LLN.

Article 5

Elle ne s'occupera pas de la gestion de LLN et ne fera partie d'aucun organe décisionnel en tant que membre possédant une parcelle de ce pouvoir de décision.

Elle veillera à être représentée par un observateur dans tous les organes susceptibles de prendre des décisions intéressant les habitants ou de lui apporter une information en rapport avec ses objectifs.

Titre III. Missions

Article 6

L'AH veillera à assurer et à maintenir pour tous les habitants de LLN la qualité de citoyen, c'est-à-dire qu'elle s'engage notamment :

- à obtenir et à diffuser toute l'information nécessaire,

- à exprimer et à défendre la politique voulue par l'ensemble des habitants tout en veillant au respect des minorités,

- à favoriser la création d'une communauté urbaine,

- à obtenir des autorités compétentes le développement des services sociaux, culturels, commerciaux, de loisirs, de santé, de transport et de voiries nécessaires et souhaités par les habitants,

- à utiliser tous les moyens accessibles pour parfaire l'éducation citoyenne et la démocratie participative,

- à collaborer avec les organes décisionnels dans le but de mettre en place des solutions équitables et concertées aux dossiers traités.

Remplace : Titre III.

L'association des habitants veillera à assurer et à maintenir pour tous les habitants de Louvain La Neuve la qualité de citoyen, c'est-à-dire qu'elle s'engage notamment :

- à défendre le droit des habitants à l'autogestion de Louvain-la-Neuve et de ses quartiers

- à obtenir et à diffuser toute l'information nécessaire pour permettre le contrôle de la gestion;

- à exprimer et à défendre la politique voulue par l'ensemble des habitants tout en veillant au respect des minorités;

- à favoriser la création d'une communauté urbaine en obtenant auprès des autorités compétentes le développement des services sociaux, culturels, commerciaux, de restauration, de transport et de voiries nécessaires.

Article 7

Elle s'efforcera d'être un lieu de concertation entre tous les habitants de LLN et de promouvoir des échanges étroits et des solidarités avec les habitants des environs et plus particulièrement d’Ottignies.

Remplace : Article 7

Elle s'efforcera d'être un lieu de concertation entre tous les habitants de Louvain-la-Neuve et de promouvoir des échanges étroits avec les habitants des environs.

Titre IV. Membres effectifs

Article 8

Peut devenir membre effectif toute personne (de 16 ans minimum) habitant à LLN ou y exerçant son activité principale, le terme habitant est à prendre au sens le plus large. Toute autre personne souhaitant soutenir l’AH peut être membre sympathisant sans droit de vote à l’AG.

Remplace : Article 8

Peut devenir membre toute personne (de 16 ans minimum) habitant à Louvain-la-Neuve ou y exerçant son activité principale de façon permanente, le terme habitant devant être pris au sens le plus large.

Article 9

Chaque membre est rattaché à un quartier.

Remplace : Article 9

Chaque membre est rattaché à un des quartiers définis à l'article 65 du règlement d’ordre intérieur et suivant les modalités de l'article 11.

Abrogés :

Article 10

Les personnes désireuses de devenir membre doivent en faire la demande au président de leur quartier ou au président de l'association.

Article 11

En principe, chaque membre appartient au quartier où il habite ou au quartier où il travaille lorsqu'il n'habite pas à Louvain-la-Neuve. Dans des circonstances particulières, un membre peut cependant être rattaché au quartier de son choix, moyennant l'accord de l'assemblée de ce quartier et du conseil.

Article 12

Toute contestation au sujet de la qualité de membre est examinée et tranchée par l'assemblée du quartier ou, à défaut, par le conseil.

Article 10

La qualité de membre est acquise par l'obtention d'une carte de membre renouvelable chaque année.

Remplace : Article 13

La qualité de membre est acquise par l'obtention d'une carte de membre renouvelable chaque année civile dans le courant du dernier trimestre.

Article 11

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration (CA). Ce montant doit être peu élevé afin de ne pas constituer un obstacle à la participation de tous les habitants.

Le montant maximum est fixé à 20 €.

Article 12

La qualité de membre est perdue uniquement par démission. Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président de l'AH, sans pour autant pouvoir prétendre au remboursement de leur cotisation. Est réputé démissionnaire le membre qui n'a pas payé sa cotisation à l'assemblée généralr (AG) qui suit l'échéance ou qui ne répond plus aux conditions décrites à l’article 8.

Remplace : Article 15

La qualité de membre est perdue uniquement par démission. Les membres sont libres de se retirer à tout moment, en adressant leur démission par écrit au président du quartier ou au président de l'association des habitants, sans pour autant pouvoir prétendre au remboursement de leur cotisation. Est réputé démissionnaire le membre qui n'a pas payé sa cotisation à l'assemblée générale qui suit l'échéance.

Abrogé :

Titre V. Assemblées de quartier

Article 16

L'assemblée de quartier est composée de tous les membres de l'association appartenant au quartier en question.

Article 17

L'assemblée de quartier est compétente pour :

 prendre toute décision sur les matières intéressant le quartier, à l'exception de celles qui touchent également les membres d'autres quartiers;

 donner aux organes supérieurs de l'association des avis concernant le quartier;

 élire et démettre le président de quartier suivant les dispositions des articles 66 à 69 et 76 du règlement d’ordre intérieur;

 créer les organes internes qu'elle désire;

 demander l'inscription à l'ordre du jour d'une séance du conseil ou de l'assemblée générale de l'association de tout point qu'elle souhaite y voir traiter.

Article 18

Sauf disposition contraire les décisions de l'Assemblée de quartier sont prises à la majorité des membres votants. Les modalités pratiques du vote sont fixées dans un règlement d’ordre intérieur établi par l'assemblée de quartier.

Titre VI. Assemblée Générale

Article 13

L'AG est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Remplace : Article 19

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 14

L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont réservés à sa compétence :

 les modifications aux statuts suivant les dispositions des articles 49 et 50 des présents statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires suivant les dispositions 26 à 28 et 35 des présents statuts ;

 l'approbation du budget, des comptes et la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ;

 la dissolution volontaire de l'association.

Remplace : Article 20

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont réservés à sa compétence :

les modifications aux statuts et au règlement d’ordre intérieur suivant les dispositions des articles 60 à 62 des présents statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires suivant les dispositions des articles 32 à 34 et 41 des présents statuts;

l’approbation du budget, des comptes et la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

la dissolution volontaire de l’association.

Article 15

L'AG se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre.

Article 16

Sauf disposition contraire, les décisions de l'AG sont prises à la majorité des membres votants.

Article 17

L'AG est convoquée par le CA. Elle doit être en outre convoquée à la demande d'un cinquième de ses membres ou par décision unanime du conseil des sages tel que défini à l’article 11 du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI).

Remplace : Article 23

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou, à défaut, par le conseil des sages. Elle doit en outre être convoquée à la demande d'un cinquième de ses membres ou à la demande d'une assemblée de quartier.

Article 18

Les convocations écrites doivent être communiquées aux membres au moins 10 jours calendaires avant la date prévue pour l'AG et contenir un ordre du jour détaillé.

Remplace : Article 24

Les convocations écrites doivent parvenir aux membres au moins 8 jours avant la date prévue pour la réunion et contenir un ordre du jour détaillé.

Article 19

L'ordre du jour est établi par le CA en tenant compte des demandes introduites par minimum 10 membres. Pour permettre la préparation de l'ordre du jour, ces demandes doivent être introduites au moins 15 jours avant la date de l'assemblée.

Remplace : Article 25

L'ordre du jour est établi en tenant compte des demandes émanant tant du conseil d’administration que de 10 membres de l'assemblée générale. Les propositions doivent parvenir au président de l'association au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion.

Article 20

L'AG ne peut valablement délibérer que sur un sujet repris à l'ordre du jour.

Article 21

Les comptes-rendus des réunions de l'AG sont rédigés par le secrétaire général de l'association ou par toute autre personne désignée par lui avec l'accord du CA. Ils sont communiqués aux membres dans le trimestre qui suit l'AG.

Remplace : Article 27

Les comptes-rendus des réunions de l'assemblée générale sont rédigés par le secrétaire général de l'association ou une personne désignée par le bureau. Ils sont transmis à tous les membres de l'association dans le courant du trimestre qui suit la réunion.

Titre VII. Conseil d’Administration

Article 22

Le CA est composé de 4 à 20 membres de l'AH, pour un terme de deux ans, renouvelable. Les actes passés entre l'AG et la nomination du nouveau président restent de la responsabilité du conseil sortant.

Remplace : Article 28

Le conseil d’administration est composé de dix à trente membres de l'AH élus simultanément par l'assemblée générale en son sein, pour un terme de deux ans, renouvelable.

Article 23

Le CA a toutes les compétences qui ne sont pas explicitement réservées à l'AG par la loi et les présents statuts et notamment :

 l'élection ou la suspension du président de l'association suivant les modalités des articles 36 et 39 des présents statuts ;

 l'élection ou la suspension des membres du bureau suivant les modalités de l'article 39 des présents statuts ;

 le pouvoir de mandater le bureau sur des matières particulières ;

 le pouvoir de mandater l'un ou l'autre administrateur sur des matières particulières

 l'approbation des propositions des modifications de statuts à soumettre à l'assemblée générale conformément à l'article 49 des présents statuts ;

 l'approbation des comptes et du rapport d'activité avant soumission à l'assemblée générale ;

 la révision du ROI.

Remplace : Article 29

Le conseil d’administration a toutes les compétences qui ne sont pas explicitement réservées à l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts et notamment :

-l'élection ou la suspension du président de l'association suivant les modalités des articles 42 et 44 des présents statuts;

-l'élection ou la suspension des membres du bureau suivant les modalités des articles 43 et 44 des présents statuts;

-le pouvoir de mandater le bureau sur des matières particulières;

-l'approbation des propositions de modification de statuts à soumettre à l'assemblée générale, conformément à l'article 60 des présents statuts.

Article 24

Les décisions du CA sont collégiales.

Sauf disposition contraire, elles sont prises à la majorité à condition que la majorité des administrateurs soient présents.

Remplace : Article 30

Les décisions du conseil d’administration sont collégiales.

Sauf disposition contraire, elles sont prises à la majorité simple à condition que la majorité des administrateurs soient présents.

Article 25

Il y a incompatibilité entre les fonctions d’administrateur et celles de mandataire politique élu ou de membre du conseil d'administration ou du personnel de direction de l'Université Catholique de Louvain, tel que c'est défini pour les élections sociales.

Remplace : Article 31

Il y a incompatibilité entre les fonctions d’administrateur et celles de mandataire politique ou de membre du conseil d'administration ou du personnel de direction de l'Université Catholique de Louvain, tel que défini pour les élections sociales.

Article 26

L'élection du CA nouveau est organisée par le CA sortant, à la date fixée par le ce dernier qui détermine le nombre de postes à pourvoir. En cas de carence du président sortant, le vice-président le remplace dans ses attributions.

Remplace : Article 32

L'élection du conseil d’administration est organisée par le président de l'association, à la date fixée par le conseil d’administration qui détermine le nombre de postes à pourvoir.

Article 27

Le CA doit lancer un appel aux candidatures au moins 2 mois avant la date fixée pour l'élection. Les candidatures doivent parvenir au président au plus tard 45 jours calendaires avant la date de l'élection. La liste des candidats est communiquée au plus tard 8 jours avant cette date.

Remplace : Article 33

Le président de l'association doit lancer un appel aux candidatures au moins un mois avant la date fixée pour l'élection. Les candidatures doivent parvenir au président au moins 15 jours avant la date de l'élection et chaque membre de l'assemblée générale doit recevoir son bulletin de vote au moins 8 jours avant cette date.

Article 28

Chaque membre de l'AG peut voter pour plusieurs candidats, mais le nombre de votes exprimés ne peut dépasser le tiers du nombre de postes à pourvoir.

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus aux postes à pourvoir.

En cas de parité de voix, le candidat le plus jeune est élu.

Les candidats non élus constituent la liste des suppléants dans l'ordre décroissant du nombre de leurs voix.

Article 29

Le CA se réunit tous les mois. Sauf circonstances exceptionnelles les réunions du CA sont ouvertes aux membres du 2ème cercle (membres inscrits dans un groupe de travail) et présidents de quartiers.

Remplace : Article 35

Le conseil d’administration se réunit tous les mois, en ce compris les réunions de la commission des quartiers.

Article 30

Il est convoqué par le président de l'association qui fixe l'ordre du jour de la réunion en tenant compte des demandes des administrateurs. En cas de carence du président, le pouvoir de convoquer revient au vice-président.

Article 31

Il doit en outre être convoqué dans la quinzaine à la demande d'au moins deux tiers des administrateurs.

Remplace :Article 37

Il doit en outre être convoqué dans la quinzaine à la demande d'au moins un cinquième des administrateurs.

Article 32

Le CA ne peut délibérer sur un sujet non prévu à l'ordre du jour que si les 2/3 des administrateurs sont présents.

L’administrateur placé dans la situation de conflit d’intérêts doit en informer les autres administrateurs ; cette déclaration ainsi que les raisons justifiant l’opposition d’intérêt devront figurer dans le procès-verbal de la réunion du CA.

Remplace :Article 38

Le Conseil ne peut délibérer sur un sujet non prévu à l'ordre du jour que si les ¾ des administrateurs sont présents.

Article 33

Au cas où la majorité des administrateurs sont absents à la réunion, les décisions doivent être entérinées à la réunion suivante, sans aucune condition de présence si les points figurent explicitement à l'ordre du jour.

Article 34

Les comptes rendus des réunions du CA doivent parvenir aux administrateurs dans les 10 jours. Ils sont rédigés par le secrétariat de l'association et validés par le président. Ils sont transmis pour information aux membres du conseil des sages à leur demande et aux membres actifs invités. La composition et les compétences du 2ème cercle et du conseil des sages sont décrites dans le ROI.

Remplace :Article 40

Les comptes-rendus des réunions du conseil d’administration sont rédigés par le secrétaire général de l'AH ou une personne désignée par le Conseil. Ils sont transmis à tous les administrateurs ainsi qu'aux présidents de quartier et aux membres du conseil des sages.

Article 35

Seule l'AG peut démettre le CA. Cette décision est prise aux 2/3 des membres votants. Cette AG est convoquée sur demande d'au moins un cinquième des membres

Remplace :Article 41

L'assemblée générale peut démettre le conseil d’administration à une majorité des 2/3 des membres votants. Une motion de censure signée par 1/5 des membres de l'assemblée générale doit être déposée au préalable devant le Conseil des Sages.

Article 36

Le président sortant de l'association convoque la première réunion du CA qui suit son élection par l'AG. Au cours de celle-ci, le CA élit le nouveau président de l'association à la majorité absolue de ses membres. Si cette majorité ne peut être atteinte, le président sortant convoque une seconde réunion au cours de laquelle le nouveau président est élu suivant les mêmes modalités.

Remplace :Article 42

Le président sortant de l'association convoque la première réunion du conseil d’administration qui suit son élection par l'assemblée générale. Au cours de celle-ci, le conseil d’administration élit le nouveau président de l'association à la majorité absolue de ses membres. Si cette majorité ne peut être atteinte, le président sortant convoque une seconde réunion au cours de laquelle le nouveau président est élu suivant les modalités de l'article 69 du règlement d’ordre intérieur

Article 37

En cas de démission d'un membre du CA, le premier suppléant de la liste occupe le poste laissé vacant.

S'il n'y a plus de suppléant, une élection partielle doit être organisée conformément aux présents statuts.

Le nouvel administrateur élu termine le mandat de celui qu’il remplace.

Les candidats non élus constituent la liste des suppléants dans l'ordre décroissant du nombre de leurs voix.

Article 38

Un administrateur est réputé démissionnaire s'il est en absence prolongée. Le CA statue sur ce point à la majorité des 2/3 des membres présents. Le président adresse ensuite une mise en demeure.

Remplace :Article 46

Un administrateur est réputé démissionnaire s'il est en absence prolongée et après mise en demeure par le président. Le conseil d’administration statue sur ce point à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 39

Le CA peut, à la majorité absolue de ses membres, démettre le président de l'association ou un membre du bureau à la condition formelle qu'il pourvoie, dans le même temps, à son remplacement.

Titre VIII. Le Bureau

Article 40

Les membres du bureau sont élus par le CA, sur proposition du président, à la majorité simple de votants.

Article 41

Le bureau est composé de 4 à 10 membres du CA, il comporte au moins le président de l'association, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 42

Le bureau est compétent pour :

 effectuer la gestion journalière de l'association sur délégation du CA ;

 coordonner l'action des quartiers ;

 exécuter toute décision du CA et de l'AG ;

 approuver les notes de frais déposées par un administrateur ou un quartier.

Le président ou en son absence un vice-président, conjointement avec un autre membre du bureau signent valablement les actes régulièrement décidés par le CA ou le bureau.

Remplace :Article 48

Le Bureau est compétent pour :

 Effectuer la gestion journalière de l'association sur délégation du conseil d’administration.

 Coordonner l'action des quartiers,

 Exécuter toute décision du conseil d’administration et de l'assemblée générale.

Le président ou en son absence un vice président conjointement avec un autre membre du bureau signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d’administration ou le bureau.

Article 43

Les décisions du bureau sont prises à l'unanimité des membres présents.

Article 44

Le président de l'association préside les réunions du CA et du bureau.

Il est seul habilité à parler au nom de l'association mais peut se faire représenter par un membre du CA.

Remplace :Article 50

Le président de l'association préside les réunions de l'assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau.

Il est seul habilité à parler au nom de l'association mais peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration.

Abrogé :

Article 51

Le Bureau peut suspendre toute délibération d'une assemblée de quartier et soumettre cette décision au conseil d’administration. Cette dernière est susceptible d'appel devant l'assemblée générale.

Article 45

Le bureau se réunit environ tous les 15 jours.

Remplace : Article 52

Le bureau se réunit environ tous les 15 jours, en ce compris les réunions du conseil d’administration et de la commission des quartiers.

Article 46

Il est convoqué par le président de l'association qui fixe l'ordre du jour de la réunion.

Article 47

Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents à la réunion. Dans le cas contraire, les décisions doivent être entérinées à la réunion suivante.

Remplace : Article 54

Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente à la réunion. Dans le cas contraire, les décisions doivent être entérinées à la réunion suivante, sans aucune condition de présence si les points figurent explicitement à l'ordre du jour.

Article 48

Les comptes-rendus des réunions du bureau sont rédigés par le secrétaire général de l’association ou une personne désignée par le bureau. Ils sont transmis à tous les administrateurs ainsi qu'aux membres 2ème cercle avant le CA suivant.

Remplace : Article 55

Les comptes-rendus des réunions du bureau sont rédigés par le secrétaire général de l’association ou une personne désignée par le Bureau. Ils sont transmis à tous les administrateurs ainsi qu'aux présidents de quartier et aux membres du conseil des sages.

Titre IX. Le Conseil des sages (transféré au Règlement d'Ordre Intérieur)

Article 56

Le conseil des sages est composé de tous les anciens présidents de l'association, du Conseil tel que défini par les statuts de l’association tels que publiés au moniteur belge du 28 juin 1979, et du conseil des résidents, membres de l'association sous réserve de leur accord. La fonction de membre du conseil des sages est incompatible avec toute autre fonction élective au sein de l'association.

Article 57

Le conseil des sages est le garant du respect des statuts de l'association.

Il dispose à cet effet d'un droit d'évocation et d'un droit d'avis.

L'évocation d'une décision se fait devant le conseil d’administration lorsqu'elle émane du bureau ou d'un quartier, et devant l'assemblée générale lorsqu'elle émane du conseil d’administration, suivant les dispositions de l'article 77 du règlement d’ordre intérieur.

Elle a pour effet de suspendre la décision incriminée jusqu'à, selon le cas, la réunion du Conseil ou de l'assemblée générale.

Titre X. La Commission des quartiers (abrogé)

Article 58

La commission des quartiers est composée des membres du conseil d’administration et des présidents de quartier ou de leurs délégués.

Article 59

La commission des quartiers a pour mission d'assurer l'échange d'un maximum d'informations et d'expériences entre les quartiers et le conseil d’administration.

Elle ne peut prendre aucune décision.

Titre IX. Modification des statuts

Article 49

Des modifications aux présents statuts peuvent être proposées à l'AG, à condition qu'elles aient été approuvées auparavant par les 2/3 des membres présents du CA. Ces propositions doivent être communiquées aux membres de l'AG au moins 15 jours avant la date prévue pour le vote.

Remplace : Article 60

Des modifications aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur peuvent être proposées à l'assemblée générale, à condition qu'elles aient été approuvées auparavant par les 2/3 des membres présents du conseil d’administration. Ces propositions doivent parvenir aux membres de l'assemblée générale au moins 15 jours avant la date prévue pour le vote.

Article 50

Les statuts ne peuvent être modifiés que si les 2/3 des membres de l'AG participent au vote et approuvent les modifications aux 2/3 des voix émises en ce compris les

votes par correspondance. Lorsque la modification porte sur le ou les buts de l’association, elle doit être adoptée à une majorité des 4/5ème des voix émises. Au cas où le quorum de présence n’est pas atteint, un second vote doit être organisé entre le 15ème et le 30ème jour qui suit la date du premier vote. Le président de l'association doit signaler aux membres de l'AG, au moins 8 jours avant la date du second vote, qu'au cours de celui-ci les modifications aux statuts pourront être adoptées à la majorité des 2/3 des votants, sans aucune condition de participation.

Article 62 (abrogé)

Le règlement d’ordre intérieur peut être modifié à la majorité des 2/3 des membres votants de l'assemblée générale, sans aucune condition de participation.

Titre XIII. Liquidation

Article 51

En cas de cessation d’activité et de dissolution de l’association, les biens restants seront distribués à une association sans but lucratif légalement reconnue.

Titre XIV Membres Fondateurs

Articles 52

Les membres fondateurs de l’association sont :

de Trooz Yves , Espinette 807, 1348 Louvain-La-Neuve, professeur.

Abeels-Blanchart Monique, rue Haute 62, 1348 Louvain-La-Neuve, kinésithérapeute.

Niset Brigitte, rue Rabelais, 12/227, 1348 Louvain-La-Neuve, informaticienne.

Van Bellinghen René-Claude, La Serpentine 11, 1348 Louvain-La-Neuve, informaticien.

Meurisse Francis, rue des Annette 3, 1348 Louvain-La-Neuve

Règlement d'Ordre Intérieur (ROI)

1. Les quartiers

Article 1

Louvain-la-Neuve est composé de quartiers et sous-quartiers. L'AH encourage fermement l'organisation de comités de quartiers et d'assemblées de quartiers dans ces divers quartiers.

Remplace : Article 65

Les quartiers de Louvain-la-Neuve au sens des présents statuts sont actuellement les 7 suivants :

Le quartier du Biéreau

Le quartier de la Baraque

Le quartier de l'Hocaille

Le quartier de l'Hocaille Clos

Le quartier de Lauzelle

Le quartier des Bruyères

Le Centre urbain.

Article 2

Le président de quartier est élu par le comité de quartier (s'il existe) et en son sein pour un terme maximum de deux ans renouvelable. Le comité de quartier est élu par l'assemblée de quartier.

Article 3

Les élections sont organisées par le comité quartier.

Remplace : Article 67

Les élections sont organisées par le président du quartier ou, à défaut, par le Bureau de l'AH aux dates choisies par les différentes Assemblées de quartier.

Article 68 (abrogé)

Le président de quartier doit lancer un appel aux candidatures au moins 15 jours avant la date fixée pour l'élection et les candidatures doivent lui parvenir 7 jours avant cette date.

Article 4

Si un candidat obtient la majorité des voix au premier tour, il est proclamé élu. Dans le cas contraire, on élimine le candidat qui a obtenu le moins de voix et un nouveau tour de scrutin est organisé entre les candidats restants. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, on recommence la procédure jusqu'à ce qu'il ne reste plus que deux candidats en présence. Le candidat qui a obtenu le plus de voix est alors proclamé élu.

Article 5

S'il est membre de l'AH, le président du quartier participe aux réunions du CA, sans toutefois participer aux votes.

Article 6

Les assemblées de quartier se réunissent au moins une fois par an.

Article 7

Elles sont convoquées par le président de quartier ou, à défaut, par le président de l'AH. Elles doivent en outre être convoquées à la demande d'un cinquième de leurs membres.

Article 8

L'AH participe aux dépenses liées à l'organisation d'activités dans les quartiers. Pour obtenir le remboursement de dépenses engagées, l'activité doit correspondre aux objectifs de l'AH. Le bureau décide du remboursement. Les dépenses remboursées ne doivent pas être liées à des dépenses de bouche, et sont limitées à 1% du montant des cotisations encaissées durant l'exercice précédent, pour chaque activité organisée. L'ensemble des dépenses ne peut pas excéder 10% des cotisations perçues pour l'exercice précédent.

Article 73 (abrogé)

La Commission des quartiers se réunit une fois tous les deux mois.

Article 74 (abrogé)

Elle est convoquée par le président de l'association qui fixe l'ordre du jour de la réunion en tenant compte des demandes des membres de la Commission.

Article 75 (abrogé)

Le compte-rendu des réunions de la Commission des quartiers sont rédigés par le secrétaire général de l'AH ou une personne désignée par le Bureau. Ils sont transmis à tous les membres de la Commission des quartiers et du Conseil des Sages.

Article 76 (abrogé)

Une assemblée de quartier peut démettre le président du quartier à la majorité des 2/3 des membres votants. Une motion de censure signée par 1/3 des membres de l'assemblée de quartier doit être déposée au préalable entre les mains du président de l'AH. Celui-ci doit convoquer l'assemblée de quartier dans un délai de 15 jours, la convocation devant parvenir à chaque membre au moins 7 jours avant la date prévue pour la réunion.

2. Conseil des Sages

Article 9

Le conseil des sages peut se réunir à tout moment sur convocation de l'un de ses membres.

La convocation doit parvenir à tous ses membres avec l'ordre du jour de la réunion souhaitée. Le compte-rendu de la réunion doit parvenir au président de l'AH dans les 5 jours.

Remplace : Article 9

Le Conseil des Sages peut se réunir à tout moment sur convocation de l'un de ses membres

Article 10

Le conseil des sages est composé de tous les anciens présidents de l'association, tel que défini par les statuts de l’association tels que publiés au moniteur belge du 28 juin 1979, et du conseil des résidents, membres de l'association sous réserve de leur accord. La fonction de membre du conseil des sages est incompatible avec toute autre fonction élective au sein de l'association. Les membres du conseil des sages veillent à ce qu’ils n’y aie pas de conflit d’intérêt entre eux et l’AH. Une liste de ses membres est déposée sur le site de l'AH et la liste est mise à jour annuellement.

Remplace : Article 56

Le conseil des sages est composé de tous les anciens présidents de l'association, du Conseil tel que défini par les statuts de l’association tels que publiés au moniteur belge du 28 juin 1979, et du conseil des résidents, membres de l'association sous réserve de leur accord. La fonction de membre du conseil des sages est incompatible avec toute autre fonction élective au sein de l'association.

Article 11

Le conseil des sages est le garant du respect des statuts de l'association.

Il dispose à cet effet d'un droit d'évocation et d'un droit d'avis. Il peut convoquer une AG.

Remplace : Article 57

Le conseil des sages est le garant du respect des statuts de l'association.

Il dispose à cet effet d'un droit d'évocation et d'un droit d'avis.

L'évocation d'une décision se fait devant le conseil d’administration lorsqu'elle émane du bureau ou d'un quartier, et devant l'assemblée générale lorsqu'elle émane du conseil d’administration, suivant les dispositions de l'article 77 du règlement d’ordre intérieur.

Elle a pour effet de suspendre la décision incriminée jusqu'à, selon le cas, la réunion du Conseil ou de l'assemblée générale.

Article 12

Le droit d'évocation du conseil des sages doit s'exercer à l'unanimité des membres présents.

3. Cotisations

Article 13

L'article 11 des statuts prévoit : « Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le CA. Ce montant doit être peu élevé afin de ne pas constituer un obstacle à la participation de tous les habitants.

Le montant maximum est fixé à 20 €. »

La cotisation est fixée à 10€ et à 3€ pour les autres membres de la famille et les membres de 16 à 25 ans.

4. 2e cercle

Article 14

Les réunions du CA sont ouvertes aux membres.

En outre, les membres actifs dans un ou plusieurs groupe(s) de travail sont, s'ils le souhaitent, repris dans le 2e cercle et avisés des convocations aux CA et reçoivent les comptes-rendus.